Conditions particulières OrsyMobil

Sécurité : nos aménagements ont subi des crash-tests attestant du respect des normes UNECE 17 et 44 et PN-ES ISO/IEC 17067:2014-01.

Fixation flottante : cette technique nécessite un kit de fixation par passage de roue afin d'assurer une pose dans des conditions de sécurité optimales. Si ce kit de fixation n'est pas commandé ou si le plancher est riveté ou collé au véhicule, la pose se fera par perçage de la carrosserie.
Transport de bouteilles de gaz : nous attirons votre attention sur la réglementation en vigueur en matière de transport de certains gaz faisant obligation d'installer une ventilation et une aération suffisante de la zone de stockage.

Conditions de livraison : Nos délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables au transporteur livreur, conformément à l’article L133-3 du code de commerce.
A compter de la signature du bon de livraison et de l’acceptation de la commande, plus aucun retour ne sera accepté.

Garantie : Nos aménagements sont garantis pendant un an à compter de leur date d’achat lorsque le montage est effectué directement par le client conformément aux notices de montage.
Lorsque le montage est effectué par nos techniciens ou l’un de nos partenaires carrossier, le délai de garantie est prolongé à trois ans à compter de la date d’achat des aménagements.
Nos autres produits sont garantis un an à compter de leur date d’achat et, par exception, les batteries sont garanties six mois.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.

Conditions de règlement : Les prix mentionnés dans l’offre commerciale sont des prix Hors taxe.
Sauf dispositions particulières et à condition de bénéficier d’une ligne de crédit suffisante, les factures devront être acquittées par le client dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de facturation des marchandises, sans escompte pour paiement anticipé.
Les factures doivent être acquittées dans leur totalité, ce qui exclut toute compensation avec d’autres créances. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera les dispositions suivantes :

L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues (l’ensemble des factures émises échues ou non échues), quel que soit le mode de règlement prévu ;
Toute somme non payée, à l’échéance figurant sur la facture, donnera lieu à l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ;
Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est applicable (en application du décret n°2012-1115) en plus de la majoration prévue ci-dessus.

Le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserve, acceptation des présentes conditions qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l'acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

Vous trouverez également nos conditions générales de vente.
En cas de déviations entre les stipulations des présentes conditions particulières et les stipulations des conditions générales de vente, les présentes conditions particulières prévaudront.